Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

J.O. 74 du 28 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR : ECOT0391182A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2003, M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de M. Aymeric Oudin.